Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique
L’entreprise reçoit un crédit d’impôt de 32 % pour des services d’adaptation technologique et de 40 % pour les services de formation et d’information.
- Organisme responsable
- Revenu Québec.
- Entreprises admissibles
- Toute société (personne morale constituée en vertu de la loi provinciale ou de la loi fédérale, incluant les coopératives).
- Forme de l’aide
- L’entreprise reçoit un crédit d’impôt de 32 % pour des services d’adaptation technologique et de 40 % pour les services de formation et d’information.
- Qui soumet la demande?
- L’entreprise.
- Documents à soumettre
- Formulaire de 2 pages en format lettre (Crédit d’impôt pour services d’adaptation technologique)
- Copies des factures ou des reçus délivrés par l’ITMI.
- Types de besoins ciblés
- Aide technique.
- Transfert de savoir et de savoir-faire.
- Accompagnement dans un processus de changement technologique.
- Adaptation de technologies.
- Développement ou amélioration de produits et de procédés.
- Formation sur mesure.
- Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels versés à l’ITMI.
- Frais de participation versés à l’ITMI pour des activités de formation et d’information.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur : https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/co-1029.8.21.22/
Crédit d’impôt pour la R et D
Ce programme vise à encourager les entreprises à entreprendre des activités de recherche et développement. Avec les expertises spécialisées de l’ITMI, vous pouvez être admissibles lorsque vous faites affaire avec nous aux mesures fiscales encourageant la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) accordées par les autorités fiscales fédérale et provinciale.
Pour plus de renseignements :
PARLEZ-NOUS DE VOS DÉFIS.
Nous pouvons les relever ensemble.
